Préambule
Le site est la propriété d'E.V.A. Distribution en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toute commande implique une acceptation sans réserve des conditions générales de vente de E.V.A Distribution et ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente.
1. Objet
Les conditions générales de vente sont conclues entre E.V.A.Distribution et le client.
Elles définissent les relations contractuelles entre E.V.A. Distribution et l'acheteur, quel que soit le mode d'achat (magasin, plate-forme internet, site internet www.sportscam.fr) et quel que soit le type d'acheteur (particulier ou professionnel). Ces conditions générales de vente sont valables pour toutes les commandes passées à E.V.A. Distribution.
2. Produits proposés :
Les produits proposés le sont via le magasin, une plate-forme Internet. Les descriptifs sont un résumé des principales caractéristiques des produits vendus et les photographies en rapport peuvent présenter des distorsions par rapport à la réalité. En tout état de cause les photos ne sont pas contractuelles. Le client a la possibilité de voir le matériel en magasin. La majorité des produits proposés à ses clients par E.V.A. Distribution sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement.
E.V.A. Distribution se réserve le droit de refuser tout produit qui nous ne serait pas rendu neuf, dans son emballage d'origine et qui aurait fait l'objet d'une utilisation ou dégradation telle qu'il ne serait plus commercialisable en tant que produit neuf. (Article L.120-20 et L.121-20-2 du code de la consommation)
Tout retour doit être réalisé en accord avec E.V.A. Distribution et les frais de port aller et retour ne seront en aucun cas remboursables. Vous êtes par ailleurs responsable de ce retour et devez être assuré contre toute casse, détérioration, vol etc. Vous devez par ailleurs être en mesure de prouver que le matériel est bien arrivé à destination (lettre suivi, recommandé etc.)
4. Tarifs
Les prix peuvent être affichés en TTC ou en HT selon la clientèle visée. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible avant l'envoi des matériels ou produits, en dehors d'un accord préalable. Les paiements seront effectués par tous modes acceptés par E.V.A. Distribution lors de la mise en vente. Une facture accompagnera le produit vendu. Pour les paiements par carte bancaire via le site, nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité et/ou une facture EDG/GDF afin de lutter contre les cartes volées. Pour les chèques, nous nous réservons le droit de patienter une dizaine de jour avant livraison afin de nous protéger des chèques volés (rétractation).
6. Livraisons
L'acheteur précise à la commande son adresse de livraison. Vous assumerez les problèmes (perte, vol, casse ou refacturation des frais de port) en cas de communication d'adresse de livraison erronée, de non communication d'adresse différente souhaitée ou de non réclamation du colis à votre bureau de poste dans les 15 jours après l'envoi (un colis reste à disposition du client pendant 15 jours à son bureau de porte, s'il n'est pas réclamé il sera retourné à l'expéditeur).
Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de E.V.A. Distribution En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et par conséquent, il sera nécessaire de prendre les réserves prévues par la loi pour conserver ce recours.
Pour toute livraison vous devez à la réception vérifier l'état de la marchandise. En cas de dommage, merci de nous contacter par courrier et surtout émettez des réserves sur le bordereau de transport et faites une réclamation sous 48 H auprès du transporteur. Pour les livraisons par la poste n'hésitez pas à ouvrir le paquet devant le facteur et émettez des réserves si il y a lieu. Si vous ne respectez pas cette procédure, il sera alors impossible à E.V.A. Distribution de se retourner contre le transporteur ou la poste et nous ne pourrons en aucun cas prendre en considération votre demande.
Livraison en recommandé avec assurance par la poste : En cas de perte, de vol, de casse matériels, seul l'enquête de la poste fait référence. Le remplacement éventuel du matériel ne peut se faire qu'au terme de cette enquête, dans la mesure où la poste reconnaît être responsable de la non livraison. Le remboursement est à la hauteur de l'assurance souscrite.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
7. Garantie et SAV
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le produit sous garantie sera échangé ou réparé. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas, le remplacement des consommables, l'utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention du Client ou d'un réparateur non agréé. E.V.A. Distribution ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du service après vente du fabricant. Par exemple, E.V.A. Distribution ne pourra prendre en charge le retour d'un produit que le service après vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu'en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du produit, etc. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : E.V.A. Distribution, 15 Rue de la Fenaison, 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES.
8. Responsabilités
La responsabilité de E.V.A. distribution ne pourrait être engagée sur des dommages tiers occasionnés sur des matériels, réseaux informatiques etc. E.V.A. distribution archivera tous les documents relatifs à une commande et un paiement et les conservera 5 ans au moins.
La loi Française fait référence.