Le KBIS, ou extrait du registre du commerce et des sociétés, est un document essentiel pour toute entreprise en France. Il atteste de l’existence de la société et de son immatriculation au registre du commerce. Que vous souhaitiez créer une entreprise ou mettre à jour les informations de votre société, il est important de comprendre la procédure d’obtention d’un KBIS. Dans cet article, nous vous expliquerons étape par étape les démarches à suivre pour obtenir votre KBIS.
Vérification des informations
Avant de commencer la demande de kbis , il est essentiel de vérifier que les informations relatives à votre entreprise sont à jour. Assurez-vous que les coordonnées de votre société, les informations sur les dirigeants et les activités principales sont correctes et à jour. Une fois ces vérifications effectuées, vous pouvez passer à l’étape suivante.
Demande en ligne
La demande d’un KBIS peut être faite en ligne, ce qui facilite grandement le processus. Il vous suffit de vous rendre sur le site Internet du registre du commerce et des sociétés ou sur des sites spécialisés pour effectuer votre demande. Vous devrez remplir un formulaire en ligne avec les informations demandées, telles que le numéro SIREN, le nom de l’entreprise, l’adresse, etc. Une fois le formulaire rempli, vous devrez valider votre demande et procéder au paiement des frais de délivrance du KBIS.
A noter :
- Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de commencer la demande en ligne. Vous devrez fournir certains justificatifs, tels que la copie de votre pièce d’identité, la déclaration de non-condamnation, etc. Ces documents varient en fonction de la nature de votre société, alors renseignez-vous en amont.
- Les frais de délivrance du KBIS sont généralement d’environ 40 euros, mais peuvent varier en fonction du type de demande (première demande, mise à jour, etc.) et de la méthode de délivrance (en ligne, par courrier, etc.).
Vérification des informations et délivrance
Une fois votre demande en ligne complétée et validée, le registre du commerce et des sociétés procédera à la vérification des informations que vous avez fournies. Cette vérification peut prendre quelques jours, voire quelques semaines, en fonction de la charge de travail du registre. Pendant cette période, il est important de vérifier régulièrement l’état de votre demande en ligne, afin de vous tenir informé de l’avancement de celle-ci.
Une fois que votre demande a été vérifiée et validée, vous recevrez votre KBIS par voie électronique ou par courrier postal, selon votre choix. Le KBIS sera un document officiel, reprenant toutes les informations relatives à votre société, telles que la raison sociale, l’adresse, les activités principales, etc. Il est important de conserver précieusement ce document, car il vous sera demandé dans de nombreuses démarches administratives.
A noter :
- Si vous avez opté pour la délivrance du KBIS par voie électronique, il vous sera envoyé par email, sous la forme d’un fichier PDF. Assurez-vous de bien enregistrer ce fichier et de le sauvegarder en lieu sûr.
- Si vous avez choisi la délivrance du KBIS par courrier postal, il sera envoyé à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre demande. Assurez-vous de bien vérifier cette adresse et d’être disponible afin de pouvoir réceptionner le courrier.
Mise à jour du KBIS
Une fois que vous avez obtenu votre KBIS, il est important de le tenir à jour en cas de modifications au sein de votre entreprise. Si vous effectuez des changements tels que le déménagement de votre siège social, le changement de dirigeants, l’élargissement des activités, etc., vous devez mettre à jour votre KBIS. Pour cela, vous devrez effectuer une demande de mise à jour auprès du registre du commerce et des sociétés. Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires, tels que les statuts mis à jour, et payer les frais de mise à jour. Une fois votre demande validée, vous recevrez un nouveau KBIS reflétant les modifications apportées.
A noter :
- Il est important de mettre à jour votre KBIS dans les délais légaux. Les délais varient en fonction de la nature des modifications, alors renseignez-vous auprès du registre du commerce.
- En cas de non-mise à jour de votre KBIS, vous pourriez faire face à des sanctions administratives et financières.
Dans cet article, nous avons expliqué étape par étape la procédure d’obtention d’un KBIS. De la vérification des informations à la mise à jour du document, il est important de suivre toutes ces étapes avec rigueur pour être en règle avec les formalités administratives.